CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles URPS-ML Nouvelle-Aquitaine - Site de mise en relation de médecins installés et remplaçants en Nouvelle-Aquitaine, ci-après dénommé URPS-ML Nouvelle-Aquitaine, met à la disposition de ses utilisateurs le site http://www.rempla-nouvelle-aquitaine.org appelé Rempla Nouvelle-Aquitaine permettant la mise en relation entre médecins remplaçants et médecins installés et la parution de petites annonces, et la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Rempla Nouvelle-Aquitaine est une association Loi 1901, dont le siège est situé 105, rue Belleville - CS 71241 - 33074 Bordeaux.

Elle représente l'ensemble des médecins libéraux exerçant en ville ou en établissements de soins. Ses missions sont les suivantes :

Préparation et mise en œuvre du projet régional de santé.
Analyse des besoins de santé et de l'offre de soins en vue notamment de l'élaboration du schéma régional d'organisation des soins.
Organisation de l'exercice professionnel notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercice.
Actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique.
Mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons et pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins.
Déploiement et utilisation des systèmes de communication et d'information partagés.
Mise en œuvre du développement professionnel continu

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de Rempla Nouvelle-Aquitaine à l'adresse URL suivante http://www.rempla-nouvelle-aquitaine.org implique l'acceptation expresse et sans réserves de l'ensemble des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

Conditions d'accès

En accédant au site Rempla Nouvelle-Aquitaine, l'utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles de modifications à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site. L'accès aux services est à durée indéterminée.

Limitation de responsabilités

Rempla Nouvelle-Aquitaine est un site Internet permettant la mise en relation entre médecins remplaçants et médecins installés ainsi que la publication de petites annonces d'association/collaboration/installation/assistanat ou succession de cabinets médicaux accessibles exclusivement aux membres inscrits sur le site.

Rempla Nouvelle-Aquitaine décline toute responsabilité quant à l'ensemble des informations mises en ligne et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations publiées sur ce site, notamment. Rempla Nouvelle-Aquitaine ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre l'utilisateur ou que l'utilisateur pourrait inscrire directement sur le site, ni de tout dommage causé par l'utilisation de ces informations.

Rempla Nouvelle-Aquitaine n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations ou services annoncés ou présentés sur le site Rempla Nouvelle-Aquitaine. Rempla Nouvelle-Aquitaine peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites Internet dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Rempla Nouvelle-Aquitaine.

Rempla Nouvelle-Aquitaine s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Rempla Nouvelle-Aquitaine, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Rempla Nouvelle-Aquitaine ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Rempla Nouvelle-Aquitaine ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, Rempla Nouvelle-Aquitaine peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Il est expressément convenu que Rempla Nouvelle-Aquitaine ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée des résultats notamment la satisfaction de l'utilisateur, tant sur le nombre de professionnels ayant répondu à la demande de remplacements que sur les offres en elles-mêmes ou sur les qualités et caractéristiques des services proposés.

Rempla Nouvelle-Aquitaine n'intervient en aucun cas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de remplacement, collaboration ou succession ou installation entre les différents utilisateurs ni dans toute relation contractuelle qui pourrait se former entre les utilisateurs. Elle n'est donc en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contenus des contrats résultant de la demande de remplacement ou autres.

Rempla Nouvelle-Aquitaine rappelle que tous les contrats, notamment de remplacement, doivent être soumis préalablement au Conseil départemental de l'ordre des médecins. Rempla Nouvelle-Aquitaine ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices résultant pour l'utilisateur de la méconnaissance des présentes conditions générales.

Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à informer Rempla Nouvelle-Aquitaine sans délai de toute modification concernant sa situation. L'utilisateur du site Rempla Nouvelle-Aquitaine est seul responsable de toutes les informations, conseils, demandes et commentaires de toute sorte qu'il pourrait afficher, télécharger ou envoyer par courrier électronique. L'utilisateur s'interdit dans le cadre de l'utilisation du site Internet Rempla Nouvelle-Aquitaine de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la législation française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. Dans le cadre des services proposés par le présent site, un certain nombre de données obligatoires seront demandées aux utilisateurs. Ces informations sont obligatoires car elles permettent de traiter efficacement la demande des utilisateurs.

En parfait respect de la loi « Informatique et Libertés », tous les champs obligatoires sont signalés et permettent uniquement le traitement et l'exécution du service proposé par Rempla Nouvelle-Aquitaine.

Politique Protection de données

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette notice de protection des données a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles peuvent être traitées lors de votre visite sur le site « www.rempla-nouvelle-aquitaine.org ».

Une donnée personnelle, c'est quoi ?

Une donnée personnelle, est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore un numéro de sécurité sociale sont par exemple des données personnelles.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par L'URPS-ML Nouvelle-Aquitaine. L'URPS-ML Nouvelle-Aquitaine sont dit responsable du traitement.
C’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

Quand et pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données permet l’utilisation du service (mise en relation entre utilisateurs, dépôt et réponse aux annonces ).
Le traitement de vos données permet en outre de mesurer l’audience du site internet. La solution recueille des données statistiques d’audience sur les médias numériques qui sont ensuite reproduites sur une interface web sécurisée. Ces données permettent au Responsable de traitement d’améliorer notamment l’ergonomie de ses supports numériques, de son offre ainsi que la qualité de ses produits et services.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée des relations avec l'URPS-ML Nouvelle-Aquitaine. Au terme de celle-ci, les données personnelles permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur (prescriptions légales).

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les destinataires des données personnelles vous concernant sont l'URPS-ML Nouvelle-Aquitaine et la Société Catapulte, dénommés ensemble les co-éditeurs.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.

Pour exercer vos droits, en justifiant de votre identité, merci d’adresser votre :
• courrier à l'URPS-ML Nouvelle-Aquitaine, Délégué à la protection des données, 105 rue Belleville - CS 71241 - 33074 Bordeaux
• courriel à contact@rempla-nouvelle-aquitaine.org

Vous êtes informés que l'URPS-ML Nouvelle-Aquitaine disposent d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.
L'URPS-ML Nouvelle-Aquitaine apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Des cookies sont-ils utilisés sur le site ?

Un cookie de session Soucieuse de respecter la vie privée de ceux qui consultent le site, les co-éditeurs utilisent un cookie de session. Sa durée est limitée à quinze (15) minutes à compter de son dépôt. En conséquence, sans action de votre part sur l’une des pages durant plus de quinze (15) minutes, votre session de navigation est automatiquement close.
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Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).

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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur du site. Toute autre utilisation, quelle qu'elle soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de Rempla Nouvelle-Aquitaine. Seule la reproduction papier est autorisée, sous condition d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante "Source : Rempla Nouvelle-Aquitaine, tous droits réservés".

Liens hypertextes de sites tiers vers les pages du site Rempla Nouvelle-Aquitaine

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Avertissement

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l'objet de relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à l'adresse suivante : Rempla Nouvelle-Aquitaine - 105, rue Belleville - CS 71241 - 33074 Bordeaux
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MENTIONS LEGALES

Editeur du site

En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.rempla-nouvelle-aquitaine.org, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Rempla Nouvelle-Aquitaine
105, rue Belleville - CS 71241 - 33074 Bordeaux

Directeur de la publication
Docteur Benoît FERGER

Réalisation du site

Agence Catapulte
6 rue Furstenberg - 75006 Paris